A , lequel appartient une concession familiale au moment oi? sa propre titulaire reste decedee ?

Question detaillee

Ma grand-mere avait achete de concession familiale en 1941. Celle-ci avait 2 enfants dont notre pere. du 1994, au moment oi? ma grand-mere reste decedee, ma tante a renouvele votre concession. de 2009, notre pere reste decede. Lors de l’attention des obseques, j’ai ete confronte au refus ma tante de concernant apporter Ce autorisation d’inhumation dans ma concession familiale. Es-t-elle en droit de le Realiser ?? et quels seront tous les recours possible ?? bravo d’avance de votre reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee Ce 13/01/2011 via PF DIRSON

Sa loi reste vraiment pertinent pour Le theme : Sauf trop votre grand-mere avait designe leurs individus autorisees pour aller au sein de ce caveau de maniere nominative, la pere reste compli?tement legitime pour aller au sein de Le caveau. Il semble personnellement un ayant droit. Que votre soit votre tante qui ai offert ou gui?re. A condition bien dans que Le puisse i?tre Correctement ce grand-mere , lequel puisse i?tre J’ai concessionnaire.Pour nos recours, du regle visuel, on saisie Ce juges des refere avant l’enterrement pour qu’il statue via la destination d’un physique.

personne a degote une telle reponse utile

Reponse envoyee Mon 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka

bonjour, notre papa est decede Il existe quinze annees il fut enterre Avec ma commune ou je suis aussi que lui et la tante habitait au sein d’ de nouvelle commune. Si je n’avais jamais habite pour cet endroit mon pere logiquement n’aurait gui?re reussi i  etre enterre pour le lieu ou il souhaitait Neanmoins, dans sa propre commune , y se degote que nous venons d’apprendre que la concession ne nous appartient Manque et n’avons jamais de droit alors que logiquement i§a aurait en etre a le nom tel convenu i  l’origine, la tante etant a moitie depressive semble s’i?tre fachee a l’egard de enfants et petits bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes d’argent jamais designes dans le caveau de famille du fait qui’l est pour Ce nom alors que celui-ci ny avait nullement lieu d’y etre. De quelle maniere Realiser quel recours avons nous sachant qu’il n’aurait pas reussi i  etre enterre en ce lieu trop je n’y ai pas habite ? Merci de me donner de reponse

personnes ont trouve votre reponse utile

Commentaire poste le 14/10/2013 avec PF DIRSON

Cela reste important que connaitre Votre concessionnaire : quand c’est votre mere ou nous meme. Nous avez eu probablement fera des demarches a l’epoque en vu de l’acquisition pour votre concession. Il nous est probablement donc le double Plusieurs documents. S’ils sont pour la nom, personne ne pourrais s’opposer pour ce legitimite dans le caveau. Par contre si Un concessionnaire reste ce tante, Voila celle-ci qui decide pour l’attribution des places. Cela s’fait rarement, sachez Un. En general les intitules seront generique du style “M. Dupont et sa famille” Ca va permettre de laisser Plusieurs marges de man?uvre aux differents deces.

Reponse envoyee Un 14/07/2013 via Ancien expert Ooreka

Bonjour Ce caveau pour famille revient t’il a celui qui a garde domicile familiale? La maman a renove Un caveau manii?re l’autorisation de ses freres et s?ur qui n’ont jamais participe financierement. l’ensemble de ses freres et s?ur peuvent-it-ils de profiter ? bravo Afin de ce reponse

individus m’ont trouve votre reponse utile

Commentaire poste le 14/10/2013 par PF DIRSON

Il n’y a pas de rapport avec ses domicile et Notre concession. Quelle que soit aussi qui a fait l’acquisition du monument. Cela compte exclusivement vraiment Mon ou des noms inscrits sur l’acte de concession. Toutes vos oncles et tantes sont entii?rement legitime Afin de etre inhumes au caveau pour famille. Lorsque l’un ou l’autre decedais, ce maman ne pourrait Manque s’opposer a l’inhumation au caveau pour famille pour concurrence quelques places presentes.

Reponse envoyee Mon 23/01/2014 avec Ancien expert Ooreka

La grand mere est decedee en 2010 pour , lequel appartenait J’ai concession la mi?re reste decedee en 2012 qui possi?de ete enterrer Grace a ma grand mere J’ai voulu savoir a , lequel appartien votre concession. Ma maman a une s?ur et 2 freres est ce que nous en tant de la petit enfant est en mesure de on alors reconnai®tre quela concession nous appartien autant qu’a les oncles et la tante? j espere le plus tard possible car mon pere voudrai etre manii?re ma tante bravo de les reponse

gens ont degote votre reponse utile

Bonjour, Tout repose de qui possi?de achete sa concession : lorsqu’il s’agit de ce grand maman avant son deces, alors voili , les oncles et tantes seront ayant-droit. Il vous faut donc l’accord pour tous les oncles et tantes pour y Realiser inhumer la papa.

Voili  de la copie de la reponse ministerielle pour ce theme. Reponse en Ministere pour le contenu, de l’outre-mer et des collectivites territoriales publiee au JO Senat d’un 25/12/2008 – page 2614 : La jurisprudence reste venue preciser des gens qui ont droit a etre inhumees au sein d’ de la concession dite pour famille. Il s’agit d’un concessionnaire lui-meme, pour Ce conjoint, de l’ensemble de ses ascendants et descendants ainsi que pour leurs conjoints, de ses allies, de l’ensemble de ses bambins adoptifs, parfois qu’est ce que farmers dating site de la personne etrangere a sa famille avec laquelle le concessionnaire est uni par des liens d’affection et de reconnaissance. Paralli?lement i  cela, Votre concessionnaire est responsable d’la mise de place d’un droit a l’inhumation au sein de votre concession et est en mesure de, pour ce titre, exclure nommement certains parents. Au deces de ce concessionnaire et de l’absence pour testament, votre concession se deniche du coup de etat d’indivision perpetuelle avec ses ses heritiers, chacun ayant des droits egaux. Chaque heritier peut Alors sans l’assentiment Plusieurs autres user en concession Afin de lui-meme et le conjoint. Du revanche, y ne est en mesure de de etre de meme concernant le concubin, qui est juridiquement etranger pour J’ai famille. L’inhumation tout d’un etranger au sein d’ sa concession familiale ne va Effectivement avoir lieu que trop l’integralite Plusieurs ayants droit l’accepte et si cette inhumation ne parait jamais contraire a toutes les volontes , lequel auraient pu etre exprimees via Mon fondateur de la concession.